Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, l’État s’engage financièrement dans l’opération « Permis à un euro par jour »*, en partenariat avec les établissements de crédit et les établissements d’enseignement de la conduite.

La présente charte traduit l’engagement de l’école de conduite participant à cette opération, à poursuivre une démarche de qualité et à respecter les critères suivants.

I . LA QUALITÉ DE L’INFORMATION

Pour que le futur élève puisse comprendre les enjeux de la formation qui lui sera dispensée, l’école de conduite s’engage à :

1. proposer une information claire de ses prestations par tous moyens appropriés ;

2. mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation au permis de
conduire de catégorie B, son déroulement et les conditions de passage des examens organisés sans
perception de droits par l’État ;

3. proposer prioritairement et en détail l’apprentissage anticipé de la conduite.

II . LA QUALITÉ DU CONTRAT

Afin que le futur élève soit assuré du bon déroulement de sa formation, l’école de conduite s’engage à :

1. avoir souscrit à un dispositif de garantie financière ;

2. effectuer une séance d’évaluation initiale de l’élève préalablement à la souscription du contrat et selon un procédé pertinent ;

3. soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

III . LA QUALITÉ DE LA FORMATION

Afin que l’élève puisse bénéficier d’un apprentissage à la conduite de qualité conforme aux objectifs de sécurité routière, l’école de conduite s’engage à :

1. dispenser des cours théoriques exposant les grands thèmes de la sécurité routière (prévention des risques liés à l’alcool et aux produits stupéfiants, à la vitesse, au défaut de port de la ceinture de sécurité, etc.), indépendamment des exercices ou tests qui pourraient être proposés par ailleurs, à titre de préparation à l’examen théorique général ;

2. proposer un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte autant que faire se peut, la variété des situations de conduite, en particulier la conduite sur autoroute ou voie rapide, la conduite de nuit ou dans un environnement dégradé (par temps de pluie par exemple) ;

3. utiliser systématiquement le livret d’apprentissage comme l’outil de dialogue entre l’élève et l’enseignant, en respectant les étapes de la formation ;

4. faire accompagner l’élève par un enseignant à chaque présentation à l’examen pratique ;

5. mettre en place la formation continue des enseignants par tous les moyens disponibles ;

6. établir un suivi de la satisfaction des élèves.

* Prêt à taux zéro en faveur des jeunes de 16 à 25 ans dans la limite de 1 200 euros, sur une base de remboursement de 30 euros par mois et sur une durée maximale de 40 mois, après acceptation du dossier par l’organisme prêteur